Conditions d'utilisation

1. Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site ainsi qu’à toutes les ventes de produits réalisées via la plateforme. Le site est exploité depuis la Suisse et destiné à une clientèle internationale. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Nature des produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires et spécialités artisanales suisses issues de producteurs sélectionnés. Les produits étant majoritairement artisanaux, des variations peuvent exister entre les visuels et les produits livrés (aspect, poids, couleur, emballage).

3. Commande et formation du contrat

Toute commande constitue une offre ferme de l’utilisateur. Le contrat est réputé conclu uniquement après confirmation écrite de la commande par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande notamment en cas de : suspicion de fraude, indisponibilité produit, erreur manifeste de prix ou de stock, impossibilité logistique d’expédition vers le pays de destination.

4. Prix, devise et Incoterms

Les prix sont indiqués en CHF ou dans la devise affichée sur le site. Sauf mention contraire, les ventes sont effectuées sur une base EXW (Ex Works) ou équivalent, sauf stipulation spécifique lors de la commande. Les prix n’incluent pas : droits de douane, taxes d’importation, TVA locale éventuelle, frais de dédouanement. Ces coûts sont exclusivement à la charge de l’acheteur.

5. Livraison et transfert des risques

Les livraisons sont effectuées en Suisse et à l’international via transporteurs tiers. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur. L’exploitant ne peut être tenu responsable des retards liés : aux services postaux, aux transporteurs, aux contrôles douaniers, aux autorités locales.

6. Exportation et conformité réglementaire

L’utilisateur est responsable de vérifier la conformité des produits avec la législation du pays de destination (importation alimentaire, restrictions douanières, normes sanitaires). L’exploitant décline toute responsabilité en cas de blocage, destruction ou refus d’importation.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement indiqués sur le site. En cas d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.

8. Responsabilité

L’exploitant s’efforce de fournir des informations exactes mais ne garantit pas l’absence d’erreurs. La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et ne couvre pas les pertes indirectes (perte de profit, interruption d’activité, etc.).

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, conflits, pandémies, interruptions logistiques majeures, etc.). 

10. Droit applicable et juridiction Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents du siège de l’entreprise, sous réserve de dispositions impératives contraires.